Refonte des classes du DPE en vue de son opposabilité : Contribution de Coénove

Le maintien d’une expression en énergie primaire

La restitution des contributions en réponse à la première réunion plénière sur la fiabilisation du DPE, montre très clairement, ainsi que l’a souligné M. Adam, « l’attachement de la majorité des répondants à l’expression des étiquettes énergétiques en énergie primaire ». Les arguments avancés sont nombreux et incontestables.

Un argument complémentaire d’ailleurs, s’il en était besoin : il est contradictoire d’affirmer que d’une part le DPE donne une consommation conventionnelle qui peut être très différente de la consommation réelle, et que, d’autre part, l’expression en énergie finale donne un lien direct entre la consommation en kWh et la facture en €. L’argument de « simplicité pour le consommateur » pour justifier l’énergie finale n’est donc pas recevable, voire mensonger.

Il serait plus honnête et d’intérêt général, d’admettre que les logements du haut de l’actuelle classe E sont insuffisamment isolés et doivent rentrer dans la catégorie des passoires, augmentant de fait leur nombre. C’est notre conviction exprimée dans notre première contribution.

Cependant, ayant bien intégré la volonté politique que le nombre de passoires énergétiques reste inchangé à 4,8 millions, Coénove a choisi de formuler une nouvelle contribution respectant ce parti-pris et respectant d’autre part le nombre de logements par classe énergétique, ou a minima par groupe de classe (AB), (CDE) et (FG).

Nos éléments d’analyse & propositions

Sur les passoires énergétiques

Notre préférence va bien sûr au scénario n°1, mais il ne respecte pas les attendus de la loi. Nous pensons donc que le principe du scénario n°3 présente un certain intérêt, à condition que sa formulation soit inversée : expression en énergie primaire avec garde-fou en énergie finale.

Le scénario 3 tel que présenté appelle, en effet, les remarques suivantes :

Sur la forme, bien que présenté comme le résultat d’une expression en énergie finale avec un garde-fou en énergie primaire, il peut tout à fait être exposé de la façon inverse. A noter d’ailleurs qu’en page 39 de votre présentation, l’exigence de seuil est exprimée ainsi : 252 kWhef/m2.an OU 394 kWhep/m2.an ; ce qui peut induire l’une ou l’autre formulation.

Sur le fond, il n’y a aucune raison ni objective, ni scientifique à fixer le seuil en Ep à 394 kWhep/m2.an si ce n’est à se caler sur le seuil F/G, autre parti pris discutable. Un tel seuil conduit de fait à fixer un garde-fou à 252 kWhef pour respecter l’axiome des 4,8 millions, et surclasse ainsi la majorité des logements électriques « passoires », recréant un déséquilibre entre les énergies. Cette conséquence n’est pas acceptable.

Les 2 schémas ci-après illustrent clairement le reclassement artificiel de près des 2/3 des logements électriques passoires, compensés en nombre par des logements « Gaz » et « Autres ».

Il s’agit d’une vision purement statistique, car les factures annuelles des logements « reclassés » sont et resteront largement supérieures (entre 2400 et 3100 €) aux factures notamment des logements gaz déclassés en passoire (1500 à 1750€1), ce qui va sans nul doute entrainer une profonde confusion dans l’appréhension des nouvelles classes énergétiques par le plus grand nombre. C’est de plus particulièrement injuste socialement.

Si les logements électriques sont aujourd’hui sur-représentés dans la catégorie des passoires, on ne peut admettre d’en faire sortir près des 2/3 (soit 1,6 millions) par un simple artifice, alors même que leurs factures sont aujourd’hui très supérieures à celles des autres logements et le resteront de fait puisqu’aucune incitation ou obligation à rénover les y poussera.

Vers une répartition plus équilibrée, représentative du parc

Il est possible de trouver une répartition plus équilibrée et moins critiquable ; aussi nous proposons donc de recaler les deux indicateurs en :

• Abaissant le seuil en énergie primaire à 350 kWhep/m2.an
• Relevant le seuil en énergie finale à 275 kWhef/m2.an

comme illustré dans la figure ci-après :

Concrètement, par rapport à la situation actuelle, cela conduit à (cf. figure ci-après) :

• Augmenter de 50% le nombre de logements « gaz » dans la catégorie « passoires » pour atteindre 1,2 million
• Diminuer de 35% le nombre de logements « électriques » dans la catégorie « passoires » pour atteindre 1,7 million
• Augmenter de 35% le nombre de logements « Autres » dans la catégorie « passoires » pour atteindre 1,9 million

Sur les plages de l’étiquette

Comme cela a été très clairement illustré lors de la réunion plénière, la répartition des logements suivant que l’on exprime en énergie primaire ou finale est très différente. En énergie finale, il y a une forte translation vers la gauche (reclassement) de tous les logements chauffés à l’électricité, comme le montre la figure de synthèse ci-après.

Seule l’expression en énergie primaire des plages de l’étiquette énergie :

• est conforme à la Directive européenne et à la loi française,
• permet de rendre comparable au niveau des factures deux logements appartenant à une même classe énergétique
• permet de respecter plus facilement le nombre de logements dans chaque classe avant et après la réforme,
• assure une continuité d’appréciation et de compréhension du DPE dont l’étiquette est maintenant connue et assimilée par tous les français.

Chercher alors à étiqueter les classes en énergie finale tout en essayant de garder le même nombre de logements ne vise qu’un seul objectif, reclasser artificiellement les logements chauffés à l’électricité.