Contribution de Coénove à la consultation publique sur les CEE

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Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Il modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

En phase avec les ambitions de la France et de l’Europe en matière d’énergie et de climat, l’association Coénove qui se mobilise pour faire de la baisse des consommations une réalité, en œuvrant sur la sobriété, l’efficacité énergétique et la massification de la rénovation énergétique, a souhaité répondre à la consultation.

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