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RT 2012 et renouvellement de la dérogation de 15% sur le Cep en collectif

16 / 11 / 2020

 

 

 

Position de Coénove sur la consultation publique lancée
par le Ministère de la Transition Écologique

 

 

 

Avec l’entrée en vigueur de la RT2012 au 1er janvier 2013, il était attendu que tous les bâtiments à usage d'habitation aient, en moyenne, une consommation maximale de 50 kWhep/m2.an. Cependant, les bâtiments collectifs ont dès le départ bénéficié d'une dérogation provisoire avec un Cep max à 57,5 kWhep/m2.an jusqu'au 1er janvier 2015. Cette dérogation a d’abord été prolongée jusqu'au 31 décembre 2017, puis à fin 2019 et, de nouveau, d’un an pour arriver au 31 décembre 2020. La présente consultation propose de prolonger une nouvelle fois cette dérogation jusqu’au 1er septembre 2021.

 

 

D’un point de vue strictement réglementaire, cette nouvelle prolongation signifie que la RT 2012 n’aura jamais été appliquée dans les logements collectifs, soit plus de 50% du marché résidentiel neuf, sur le critère des consommations énergétiques. 9 années auront ainsi été accordées aux acteurs du logement collectif pour poursuivre l’adaptation de leurs solutions afin de respecter les exigences de la réglementation actuelle, et finalement les exempter de l’exigence des 50 kWhep/m2.an pendant toute la durée de cette réglementation.

 

 

Avec l’entrée en vigueur de la RE2020, de nouveaux critères très ambitieux, notamment sur le carbone, vont être introduits alors même que les conséquences sur les pratiques constructives sont, à ce jour, encore mal appréhendées tant en termes de faisabilité que de coût. A l’image de la présente dérogation accordée à une filière pour lui permettre de progresser, il serait pertinent que le législateur fasse preuve de cette même souplesse dans le respect des seuils de la RE2020 pour embarquer véritablement toutes les filières dans la voie de la décarbonation du bâtiment neuf.

 

 

Aussi, dans l’attente de la publication prochaine de la RE2020 à l’été 2021 et dans un souci de cohérence pour les acteurs sur les quelques mois restants avant l’application de la prochaine réglementation de la construction neuve, COENOVE prend acte de la volonté des Pouvoirs Publics de poursuivre une nouvelle fois la dérogation accordée aux logements collectifs.

 

 

Notre association appelle à ce que l’approche pragmatique consistant à laisser du temps aux filières pour progresser soit également de mise dans l’application de la future RE2020, d’autant plus dans le contexte économique rendu difficile du fait de la crise sanitaire engendrée par le COVID19.