TVA à 20% sur les chaudières : une surtaxation contreproductive et risquée

Un impact lourd pour les foyers modestes

Le taux réduit de TVA à 5,5% pour les équipements améliorant la performance énergétique est une mesure essentielle pour encourager la rénovation thermique des logements. Porter cette TVA à 20% pour le remplacement des chaudières équivaut à une hausse fiscale excessive qui pénaliserait durement les familles modestes. Souvent contraintes par des limitations techniques ou financières pour basculer sur un autre équipement, ces ménages se verraient dans l’incapacité d’assumer ces coûts supplémentaires, fragilisant ainsi les objectifs de rénovation énergétique.

Pour Jean-Charles Colas-Roy, Président de Coénove : « Il est crucial de rappeler que le taux usuel de TVA applicable aux travaux de rénovation (amélioration, transformation, aménagement et entretien) est de 10%. Un passage de 5,5% à 20% représenterait une hausse injustifiée, qui risquerait de freiner les projets de remplacement des chaudières et d’aggraver la crise que traverse actuellement le secteur du bâtiment. »

Des chaudières performantes, durables et produites localement

Les chaudières modernes, à Très Haute Performance Énergétique (THPE) ou hybrides, sont des équipements robustes, performants et accessibles financièrement, même sans subventions publiques. Ces appareils, largement produits en France et en Europe, sont d’ores et déjà 100% compatibles avec les gaz verts qui vont progressivement remplacer le gaz fossile dans la totalité du mix énergétique, et permettent de concilier pouvoir d’achat des ménages, baisse des consommations, modération des aides publiques, préservation de l’environnement et compétitivité des fabricants industriels franco-européens.

Un risque pour le secteur de la rénovation et la sécurité énergétique

Taxer de manière disproportionnée les chaudières pourrait entraîner un retour vers des solutions électriques peu performantes, telles que les radiateurs à « effet Joule », augmentant ainsi les factures des ménages avec le risque de surcharges du réseau électrique et de possibles « blackout » en cas de vagues de froid intenses et prolongées.

Coénove met également en garde contre un risque majeur de non-remplacement des équipements, qui irait à l’encontre des objectifs climatiques nationaux, alors que la rénovation énergétique des bâtiments constitue un levier essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie.

« Nous appelons à une réflexion urgente sur les conséquences économiques, sociales et énergétiques qu’aurait cette hausse de TVA, tant sur les équipements que sur leur maintenance qui garantit la bonne performance, la sécurité et la durée de vie des équipements. Au lieu d’empiler des taxes, favorisons plutôt le développement des gaz verts et le déploiement accéléré des chaudières THPE (Très Haute Performance Energétique) et hybrides permettant de réduire fortement les consommations, les factures et les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre), tout en préservant le pouvoir d’achat des ménages, la compétitivité des entreprises, les finances publiques et la sécurité d’approvisionnement du pays. » conclut Jean-Charles Colas-Roy, Président de Coénove.