Projet d’interdiction des chaudières au gaz dans les bâtiments : une fausse bonne idée !

L’association Coénove souhaite exprimer sa forte déception, sa vive inquiétude et son incompréhension suite à l’annonce du projet d’élimination des nouveaux équipements en chaudières à gaz par la Première Ministre Elisabeth BORNE devant le Conseil National de la Transition Ecologique, ce lundi 22 mai 2023.

Forte déception face à une annonce brutale et non concertée qui concerne 1 Français sur 2

Le Ministre du Logement et plusieurs Ministres, en réponse à des questions orales et écrites de nombreux parlementaires, avaient clairement indiqué qu’aucune décision d’interdiction des chaudières au gaz ne pourrait être prise sans une phase intense de concertation préalable avec l’ensemble des parties prenantes et les professionnels concernés.

Quelle est la cohérence d’une annonce non concertée, alors même que des engagements contraires ont été pris par des membres du Gouvernement, dont certains exprimés par écrit jusqu’à très récemment ?

Vive inquiétude face à une décision aux conséquences délétères et contre-productives

Pour l’association Coénove, qui réunit les acteurs majeurs de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, la mise en œuvre d’un projet d’interdiction des chaudières constituerait une décision inquiétante, tant pour 1 Français sur 2 dont les logements sont équipés d’une chaudière que pour les salariés et les entreprises de la filière des professionnels du gaz qui compte aujourd’hui plusieurs centaines de milliers d’emplois.

Cette mesure serait non seulement contre-productive pour réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles, mais elle renforcerait l’éco-délinquance, qui se nourrit des interdictions, et elle serait également susceptible d’engendrer des dommages économiques importants pour les ménages et pour la collectivité dans son ensemble, alors même que d’autres leviers beaucoup plus pertinents peuvent être actionnés dans le cadre de la politique de décarbonation des bâtiments.

Concrètement, la mise en œuvre d’une telle mesure aurait de nombreux effets dommageables :

• Accentuation des inégalités sociales et territoriales et impacts sur le pouvoir d’achat des Français

Alors que le gaz alimente près de 12 millions de foyers (une maison sur trois et un logement sur deux), l’exclusion des chaudières au gaz réduirait encore le bouquet de solutions à disposition des ménages et les inciterait à se ruer de façon anarchique, sans amélioration du bâti, sur des équipements fortement subventionnés, alors même qu’il est affiché une volonté de réduction des dépenses publiques.

Une solution électrique telle que la Pompe À Chaleur coûte environ 10 000 € de plus qu’une chaudière gaz performante, avec une durée de vie moindre et des coûts de maintenance supérieurs.

Les ménages aux revenus modestes, qui sont souvent ceux occupant les logements les moins bien isolés, seraient donc dans l’incapacité d’installer des pompes à chaleur adaptées à leurs besoins et pourraient être incités à prolonger au maximum la durée de vie de leur chaudière, voire à basculer sur du chauffage à effet Joule, peu performant, contribuant à les précariser davantage.

• Fragilisation du système énergétique et effets contre-productifs sur la trajectoire de décarbonation du pays

En l’absence de « nouveau nucléaire » avant 15 ans au moins, le remplacement, dès à présent, du chauffage au gaz par des solutions électriques alternatives créera de nouvelles tensions sur le système électrique français.

RTE, en charge de l’équilibre du réseau électrique, a d’ailleurs annoncé publier une étude détaillée, en septembre 2023, sur l’impact d’une électrification massive des usages. Pourquoi anticiper des annonces sans connaître l’avis des experts sur le sujet ?

• Perte de souveraineté industrielle et menace sur les emplois et les compétences

Alors que les chaudières sont majoritairement produites en France et en Europe, une grande majorité des composants des PAC électriques provient d’Asie. Des sites industriels français vont devoir s’adapter entraînant une menace sur des emplois locaux et des savoir-faire développés depuis des décennies. Du côté des installateurs/mainteneurs, la conversion rapide de techniciens vers la PAC électrique est complexe et va entraîner un déficit immédiat de ressources qualifiées, alors même que la profession est d’ores et déjà confrontée à des difficultés de recrutement.

• Impossibilités techniques de mise en œuvre de la mesure

Le recours à des solutions de remplacement des chaudières gaz par des PAC électriques n’est pas possible dans tous les cas de figure et va se heurter à de nombreuses contraintes techniques et réglementaires, y compris en maisons individuelles : difficultés d’installation et nuisances sonores des unités extérieures, diamètres des canalisations de distribution de l’eau de chauffage, dimensionnement du réseau électrique, …

Incompréhension devant les positions contradictoires exprimées par le Gouvernement

Alors même que le Président de la République, relayé par plusieurs de ses Ministres, a insisté il y a quelques jours sur la nécessité de mettre en œuvre les règles d’ores et déjà existantes et de faire une « pause » dans les nouvelles normes européennes, ce projet d’interdiction de la chaudière nous paraît en contradiction forte avec les engagements pris par le Chef de l’Etat.

Cette annonce semble constituer une nouvelle illustration de l’écologie punitive en promouvant les interdictions, les oukases et les surtranspositions par anticipation de décisions européennes.

 Faisons confiance aux professionnels de l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment et soutenons les gaz renouvelables, une alternative vertueuse

Une autre stratégie est possible et les professionnels du secteur du bâtiment ont des propositions alternatives à faire pour atteindre les objectifs de décarbonation, sans passer par des interdictions abruptes et contre-productives.

Le développement des gaz verts et leur utilisation locale et directe par les consommateurs finaux sont une voie de décarbonation plus sûre, plus juste et moins coûteuse qu’une électrification massive des usages du gaz, en particulier pour la production de chaleur dans les bâtiments.

La France dispose d’un potentiel mobilisable de production de gaz renouvelables conséquent, de l’ordre de 320 TWh à l’horizon 2050. Les gisements de production de gaz renouvelables pourront donc garantir des quantités de gaz verts supérieures à la consommation totale de gaz prévue en 2050 et permettront d’assurer l’indépendance énergétique de notre pays, tout en décarbonant l’ensemble des secteurs, dont celui du bâtiment.

 Pour Jean-Charles COLAS ROY, Président de Coénove :

« Ne mettons pas les Français dans des impasses technico-économiques ! L’atteinte des objectifs de décarbonation fixés par l’Europe « Fit for 55 » est possible tout en permettant à la France de préserver la résilience énergétique du pays, le pouvoir d’achat et les finances publiques. Cela passe par la sobriété choisie et pérenne, l’accélération de la rénovation performante et globale des bâtiments et un soutien au développement des gaz renouvelables pour atteindre 20% de biogaz à 2030. Ne nous trompons pas de combat, ce n’est pas l’appareil qu’il faut bannir mais le gaz qu’il faut verdir. »