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La transformation du CITE en prime en passe de se concrétiser

29 / 08 / 2019
Annoncée depuis plusieurs années, la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique devrait être pour partie effective dès 2020. La DGEC a en effet lancé une consultation pendant l’été, visant à recueillir l’avis des acteurs sur les montants et modalités d’application de ce soutien largement plébiscité dans le cadre des travaux de rénovation énergétique par les ménages français. Fortement impliquée sur ces sujets depuis sa création, Coénove a souhaité, dans le cadre de cette concertation, revenir sur un certain nombre de fondamentaux sans lesquels cette réforme ne pourra être un succès.

 

Rappelons tout d’abord que la neutralité carbone que vise la France d’ici 2050 est conditionnée par l’atteinte, en moyenne, du niveau BBC rénovation (80 kWhep/m2.an) pour l’ensemble du parc de logements d’ici 2050. Concrètement, cela se traduit par un rythme attendu de 500 000 rénovations annuelles. Au regard des quelques 300 000 rénovations performantes recensées actuellement, une massification est donc nécessaire, s’appuyant entre autres sur des soutiens financiers adaptés.

 

Coénove accueille donc favorablement la transformation du CITE en prime dès 2020. Ce mécanisme de soutien, 1er dispositif utilisé par les Français pour la rénovation de leur logement, souffrait de deux écueils majeurs : il bénéficiait avant tout aux ménages les plus aisés et nécessitait l’avance des fonds.
 
L’association salue donc :
> la volonté de recentrage vers les ménages disposant de ressources limitées
> la simplicité de délivrance du fait de sa transformation en prime
> la volonté de maîtrise des coûts par sa forfaitisation qui doit permettre de limiter les dérives de prix engendrées par un calcul au prorata d’un montant global. Il importera cependant de rester vigilant sur le niveau de cette forfaitisation afin qu’elle soit cohérente avec les prix de marché et ne se fasse pas au détriment des solutions les plus performantes.

 

Il est donc attendu que le futur dispositif se centre sur les piliers suivants : simplicité du mécanisme, lisibilité de l’offre, stabilité dans le temps et équité, tant en ce qui concerne les ménages au regard de leur capacité d’investissement que les gestes soutenus par la future prime. Il convient également de mettre en cohérence la prime avec le mécanisme de soutien CEE et les critères d’éligibilité demandés, notamment pour la performance des équipements et des produits.
 

Si la volonté des pouvoirs publics d’améliorer l’efficacité du dispositif est légitime, tant pour les consommateurs que dans l’utilisation des fonds publics, il est indispensable que cette efficacité s’inscrive dans la durée. En effet, si les performances des équipements attestées en sortie d’usine sont nécessaires pour justifier un soutien public, ce sont le bon dimensionnement, l’entretien et la maintenance régulière qui permettront de maintenir des rendements élevés dans le temps garantissant au consommateur de retrouver les économies promises et même d’éviter un vieillissement anticipé pouvant aller jusqu’au besoin de renouvellement prématuré de l’équipement. La mise en oeuvre par un professionnel qualifié RGE et l’obligation d’entretien sont indispensables.

 

Cette question de l’efficacité du dispositif passe également par la réactivité face aux demandes adressées. Dans ce contexte, la mission complémentaire confiée à l’ANAH de délivrer un soutien financier global aux ménages modestes et très modestes apparait pertinente à condition de lui en donner les moyens et d’éviter l’effet d’engorgement qui viendrait sans nul doute enrayer cette nouvelle dynamique vertueuse.

 

Une autre dynamique semble par contre complètement occultée dans la version de la réforme soumise à consultation des acteurs. Il s’agit du potentiel de verdissement du gaz et de la production d’ores et déjà effective de gaz renouvelables au travers des 91 unités de méthanisation injectant au quotidien dans les réseaux de gaz de notre pays. Dupliquer la logique d’éradication du fioul engagée par le gouvernement à celle du gaz dans le bâtiment revient à occulter la place de cette dernière dans le mix énergétique sur le long terme comme l’affiche la SNBC. Il n’est ainsi pas cohérent que les déciles 5 à 8 ne puissent bénéficier d’un soutien financier sur le remplacement de chaudière gaz à haute performance énergétique, alors même que leur soutien pour les déciles inférieurs atteste de leur pertinence et de leur performance effective en termes de gain énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
 

 

Coénove a transmis ces points de vigilance auprès de l’administration pour que cette réforme du CITE puisse être la plus efficace et en même temps la plus juste possible vis-à-vis des technologies mais également des ménages français.