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CITE 2019 : quel soutien aux chaudières gaz ?

20 / 12 / 2018
 
Même si la rénovation énergétique a été annoncée comme priorité nationale de 2018 et si François de Rugy a convié les acteurs du bâtiment et du logement le 20 décembre pour mieux accompagner les Français à se chauffer, se déplacer et à isoler leur logement, c’est devant des rangs clairsemés, aux alentours de 4 heures du matin, qu’ont été adoptées en seconde lecture les modalités du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) dans le Projet de loi Finance 2019.

 

Principal outil de soutien des Français à la rénovation énergétique, le CITE aura encore été remanié, sous l’impulsion du Gouvernement. Si le feuilleton de la réintégration du soutien au remplacement des fenêtres simples vitrages a simplement connu un nouvel épisode, les nouvelles mesures relatives au soutien des chaudières gaz sont, elles, sorties du chapeau.

 

Le texte adopté le 19 décembre prévoit ainsi qu’à compter du 1er janvier 2019, l’application du CITE aux dépenses d’acquisition de chaudières fonctionnant au gaz se fasse « dans des conditions renforcées de performance énergétique et à un plafond de dépenses, qui sera fixé à un montant situé entre 1000 et 1200 € par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget. »

 

Coénove souhaite tout d’abord saluer le maintien du CITE pour les chaudières à condensation gaz et rappeler que cette technologie, généralisée dans la construction neuve, ne représente que 25% du parc dans les logements existants. « Le gisement de remplacement du matériel et donc d’économie d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre est conséquent. Il n’est pas si fréquent, dans le secteur du bâtiment, de faire une économie de près de 30% en un seul geste. Le Gouvernement l’a compris et connait par ailleurs l’engagement de la filière gaz pour arriver à un parc de chaudières 100% condensation avant 2030 » rappelle Bernard Aulagne, Président de Coénove.

 

Concernant le réhaussement de la performance et le passage au soutien de technologie de haute à très haute performance énergétique, Bernard Aulagne estime que cela va dans le sens de l’efficacité énergétique, mais souhaite que ce soit bien mis en cohérence avec la réflexion en cours sur un CEE boosté pour les chaudières gaz. Attention toutefois, alerte-t-il, à ne pas aller trop loin dans les seuils de performance au risque de faire sortir une majorité des équipements et à perdre à la fois le bénéfice attendu sur la massification de la rénovation énergétique mais aussi de l’accessibilité au plus grand nombre de cette technologie robuste qui a fait ses preuves.
 
Coénove note la volonté de plafonnement du CITE à 1000/1200€ par équipement et l’envisage comme préfigurant la forfaitisation attendue dès 2020, mais reste prudente. « Je regrette que cette mesure, dans une logique vertueuse, de maîtrise des dépenses publiques ne soit pas étendue à l’ensemble des technologies utilisant les énergies renouvelables. Le Gouvernement ne semble pas tirer les enseignements de ce qui s’est passé dans les années 2008-2009 et la recrudescence des contre-références suite à l’arrivée massive des éco-délinquants sur ce créneau. Ces derniers peuvent se frotter les mains, ils ont encore de beaux jours devant eux. » prévient le Président de l’association.
 
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