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Billet du Président : le droit de « CITE » de la chaudière à condensation

28 / 10 / 2015
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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), mis en place dans le cadre du projet de loi de finances 2015, est l’un des éléments clés permettant d’atteindre les objectifs de la France contenus dans la loi sur la transition énergétique et la croissance verte.
 

Sa prorogation dans le projet de loi de finances 2016, annoncée par le Premier ministre à l’issue du Conseil des ministres du 8 avril 2015, doit permettre l’accélération des travaux de rénovation énergétique indispensables pour la mise à niveau environnementale de notre parc de logements. Cette reconduction s’accompagne de nouvelles modalités, parmi lesquelles le recentrage du dispositif sur les matériels les plus performants. Parmi ces matériels, figure la chaudière à condensation, dénommée chaudière à haute performance énergétique dans le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) qui répond à la fois aux exigences de l’écoconception des produits et à la nouvelle étiquette énergétique, entrées en vigueur le 26 septembre dernier.
 

Cet équipement présente aussi, selon un avis de l’ADEME de décembre 2014, le meilleur rapport performances/coût dans le cadre de travaux de rénovation en permettant une réduction de la consommation d’énergie de 20 à 25 %. Une étude récente conduite par Coénove montre de plus qu’un scénario favorisant le recours à la chaudière à haute performance énergétique (pour 40 % du parc) aboutit à une économie de 17 à 18 millions de tonnes de CO2 en 2030, soit 80 % de l’objectif à atteindre dans le secteur du bâtiment.

 

Pour poursuivre dans la voie de l’amélioration du parc de logements existants, il est donc important que le futur CITE continue de soutenir, cette technologie simple sans rupture, et immédiatement disponible. Il est également essentiel que les critères du nouveau CITE soient stables, lisibles et cohérents avec les dispositifs existants, notamment ceux définis dans les CEE.

 

 

 

 

Une pénétration faible et un risque de ralentissement du rythme des rénovations
 

L’éligibilité de la chaudière à haute performance énergétique au CITE est d’autant plus importante que le succès de cette technologie reste à consolider.
 

L’obligation faite par la Directive Européenne Ecoconception de recourir désormais à la condensation dans les travaux de rénovations implique un surcoût de 20 à 25 % pour les ménages, auquel s’ajoutent des surcoûts spécifiques en habitat collectif pour l’évacuation des produits de combustion. Ces surcoûts risquent de ralentir encore le rythme des rénovations, déjà faible dans le résidentiel diffus, avec des conséquences tant sur le plan de la performance énergétique qu’en termes d’emplois. 
 

Le maintien du CITE est aussi justifié par la faible pénétration de la chaudière à haute performance énergétique dans le parc de logements français. Elle représente de l'ordre de 20 % du parc en France contre 91 % aux Pays-Bas, 68 % au Royaume-Uni ou 46 % en Allemagne. De plus, même si l’on assiste à un développement de la condensation depuis plusieurs années, avec un effet visible du CITE ces derniers mois, il est sensiblement plus fort dans les programmes groupés de rénovation (logement social) que dans le résidentiel diffus, où seulement une chaudière individuelle à gaz remplacée sur trois est une chaudière à haute performance énergétique.